Service Accueil de la Mairie
Mme Isabelle VIRICEL, Mme Marie Christine PAUTASSO : 04 77 73 30 44
Services en ligne
- État-civil
- Conditions de délivrance
À lire impérativement avant de remplir le formulaire
Le service État-Civil de la Ville de Lorette ne peut fournir d’actes d’état-civil seulement si ces derniers ont été établis à Lorette.
En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur.
Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d’état-civil d’un tiers.
Les actes de décès sont communicables à tout requérant.
Toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, si sa qualité le permet, 1 copie intégrale ou 1 extrait avec filiation d’acte d’état civil, en fournissant les éléments concernant la personne faisant l’objet de la demande.
Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service État-Civil de la Mairie de Lorette.
Les actes d’état civil datant de plus de 100 ans peuvent être obtenus sur simple demande auprès du service État-Civil de la mairie de Lorette.
Formulaire de demande d’acte d’état civil en ligne