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1. "CAP" vers la dématérialisation des autorisations d’urbanisme :
 
Depuis le 1er janvier 2022, que vous soyez particulier ou professionnel, vous pouvez effectuer toutes vos demandes d’urbanisme de façon dématérialisée, via un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Il suffit de créer un compte et de commencer la saisie des informations. Suivez ce lien pour commencer cette saisie :
https://urbanisme.saint-etienne-metropole.fr/ ?nCommune=123
Il est toujours possible de déposer votre dossier en mairie en version papier.
Le service "Urbanisme" de Lorette assurant la gestion et l’instruction des autorisations d’urbanisme, est en charge de la mise en place de cette dématérialisation. Cette dématérialisation ne modifie pas les compétences de chaque acteur de la chaîne : du dépôt de la demande à la fin des travaux. Lorsque vous avez l’intention de réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition, vous devez continuer à vous adresser à la mairie pour connaître le règlement applicable sur votre terrain, vérifier si votre projet est conforme à la règlementation en vigueur ainsi que savoir si une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux est nécessaire. La mairie reste le lieu unique de renseignements et de dépôt des dossiers d’urbanisme, qu’elle se charge de transmettre au service instructeur.
 
 
2. Plan Local d’Urbanisme "PLU" :
 
Le PLU est le document d’urbanisme local opposable qui règlemente des droits des sols de la commune conformément aux articles L.151-1 à L.153-60 du Code de l’Urbanisme (CU). Il permet de mettre en œuvre la politique de la commune en prenant en compte l’urbanisme, l’environnement, l’agriculture, le paysage, le social, l’économie et les loisirs, le numérique, les transports et les déplacements ou encore l’habitat.
 
PLU en ligne :
https://extranet.saint-etienne.fr/e...

Règlement des "Zones", fichiers à télécharger
 

ZONE 1AU	ZONE 2AU	ZONE A	ZONE N	ZONE UB
ZONE UC	ZONE UE	ZONE UJ	ZONE UL

 
 
3. Risques naturels et technologiques majeurs :
 
Un plan de prévention des risques, ou PPR, est un document permettant de connaître les zones géographiques soumises à des risques naturels ou technologiques et de définir les mesures adéquates pour réduire les risques encourus.
Certaines zones sur Lorette, sont concernées par des zones d’aléas liés aux risques d’inondation et risques miniers.
 
3.a. Plan de Prévention Inondation :
Liens utiles :
 
Carte de zonage https://www.rhone.gouv.fr/contenu/t...
 
Règlement https://www.rhone.gouv.fr/contenu/t...
 
3.b. Plan de Prévention des Risques Miniers de la Vallée du Gier" :
 
Règlement du PPRM, fichier à télécharger :

PPRM

 
Carte de zonage :
http://pprm4.ddt42.net/Pieces_N%c2%...
 
 
4. Les formulaires de demande d’autorisation d’urbanisme :

Retrouvez tous les formulaires en ligne sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/
 
 
5. Le cadastre :

Le plan et matrices cadastrales peuvent être consultés en mairie. Le cadastre peut aussi être consulté sur : www.cadastre.gouv.fr
 
 
6. Règlement Local de Publicité intercommunal "RLPi" :
 
Le RLPi de Saint-Etienne Métropole approuvé en conseil métropolitain le 28 septembre 2023, est un document réglementaire qui fixe des obligations et interdictions liées aux dispositifs publicitaires, aux pré-enseignes et aux enseignes.
 
RLPi en ligne : https://www.calameo.com/read/000544113b9273250002b
 
Pour localiser votre zone de publicité, saisissez l’adresse de votre commerce dans la barre de recherche à partir du lien suivant : https://www.saint-etienne-metropole.fr/habiter-se-deplacer/urbanisme/les-regles-durbanisme-5.
 
Une fois votre projet élaboré, le dossier doit être transmis auprès de la mairie.
 
Les artisans, commerçants et professionnels de l’affichage publicitaire doivent désormais se mettre en conformité dans un délai de 2 ans pour les publicités et pré-enseignes et dans un délai de 6 ans pour les enseignes.
 
 
7. Concessionnaires de réseaux :

SUEZ/STÉPHANOISE DES EAUX :
 
 
Par téléphone :
Service client (appel non surtaxé) : 0977 408 408
Lundi au vendredi de 8h00 à 19h00
Samedi de 08h00 à 13h00
Service d’urgence 24h/24 : 0977 401 151

Par courrier postal ou agence :
Stéphanoise des Eaux
Service client TSA 50001
36400 LA CHATRE

Votre agence la plus proche :
243 avenue du Général de Gaulle - 69530 BRIGNAIS
 
 
ENEDIS :

Toutes les informations sur le site : www.enedis.fr
Par téléphone : 09 70 83 19 70
 
 
8. PERMANENCES DU SERVICE URBANISME :

Mardi matin : 9h – 12h
Mercredi : 9h – 12h / 14h – 16h
 
Écrire au service urbanisme : urbanisme@ville-lorette.fr