ENQUETES PUBLIQUES
Déclassement de 30 m² environ du domaine public de la
rue Simone de Beauvoir en vue de procéder à son aliénation.
Le dossier d’enquête publique est consultable en Mairie du 15 février au 29 février 2012 aux horaires d’ouverture. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public
en Mairie le 29 février 2012 de 9h à 11h et de 14h à 16h.
Déclassement de 32 m² environ du domaine public de la
rue du Stade en vue de procéder à son aliénation.
Le dossier d’enquête publique est consultable en Mairie du 27 février au 12 mars 2012 aux horaires d’ouverture. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public
en Mairie le 12 mars 2012 de 9 à 11h et de 14h à 16h.